J.O. 186 du 12 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juillet 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail

NOR : AGRP0401710A


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu l'article L. 632-3 du livre VI du code rural relatif à l'organisation interprofessionnelle agricole ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2001 portant reconnaissance de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail (FIVAL) ;

Vu l'accord conclu le 20 janvier 2004 par les organisations professionnelles membres de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail (FIVAL),

Arrêtent :


Article 1


L'accord interprofessionnel susvisé, conclu dans le cadre de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail (FIVAL) et figurant en annexe (1), est étendu pour une période d'un an à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Article 2


Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 2004.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires ruales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des politiques économique et internationale :

L'ingénieure en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

M. Guittard

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

G. Cerutti


(1) L'accord interprofessionnel peut être consulté à FIVAL, 9, rue de la Baume, 75008 Paris, ou au ministère de l'agriculture, DPEI (bureau de l'organisation des filières), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.